Les conditions générales de ventes (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe
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Responsable de la publication : Madame Gwendoline Jayne Tuzzeo
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Gwendoline Jayne Tuzzeo, photographe professionnelle, propose des prestations photographiques privées et publiques. La réservation d’une séance implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.
La réservation est possible à tout moment, sous réserve de disponibilité. Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé pour valider la réservation. Ce montant sera précisé sur le devis transmis au client. La date ne sera bloquée qu’après encaissement effectif de l’acompte. Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du contrat. Si la prestation a lieu avant la fin de ce délai, le client doit donner son accord exprès pour y renoncer. En l’absence de paiement sous 10 jours, la réservation sera annulée. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera intégralement restitué. Pour les séances nouveau-né, les parents doivent prévenir la photographe dans les plus brefs délais après la naissance.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La photographe, en tant qu’auto-entrepreneur, bénéficie du régime de la franchise de base de TVA, ce qui signifie que la TVA n’est pas applicable sur les prestations. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exception des prestations déjà réservées, pour lesquelles le tarif convenu restera inchangé.
Les séances peuvent se dérouler à domicile, dans un lieu convenu d’un commun accord ou en extérieur. Les frais de déplacement sont définis comme suit :
Les photographies sont réalisées par Gwendoline Jayne Tuzzeo, ou exceptionnellement par un photographe professionnel remplaçant, avec l’accord du client. La photographe s’engage à fournir des images de qualité, conformément à son style artistique propre. La direction artistique est laissée à l’entière appréciation de la photographe, conformément à son style. Aucune réclamation ne pourra être faite sur des critères esthétiques. En cas de comportement irrespectueux, d’intempéries ou de situation imprévisible, la photographe se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la séance.
L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard sera déduit du temps de séance prévu. Au-delà de 10 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte. Le client certifie être majeur et autoriser les prises de vue pour lui-même et ses enfants. Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dégât matériel causé sera facturé. Aucun autre photographe ou accompagnant ne doit perturber la séance.
La photographe est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle met en œuvre toute sa compétence, son savoir-faire et les moyens techniques nécessaires pour fournir des images conformes à son style. Le client reconnaît que le résultat final dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la photographe (météo, comportement, lieu, luminosité, etc.). Aucune responsabilité ne pourra être retenue si le résultat ne correspond pas aux attentes subjectives du client, tant que la prestation a été réalisée dans les règles de l’art.
La photographe ne fournit jamais de fichiers bruts (RAW). Le post-traitement est réalisé selon son style artistique et constitue une partie intégrante de la prestation (recadrage, ajustement de la luminosité, correction des défauts éventuels). Ces tarifs n’incluent pas de travail de photo-montage (tel que l’affinement de la silhouette ou l’échange de visages). Les retouches complexes, comme la modification importante de la silhouette ou des éléments d’arrière-plan, peuvent faire l’objet de frais supplémentaires, qui seront définis au cas par cas (par exemple, affiner la silhouette, ajouter ou supprimer des objets dans l’image). Seules les images sélectionnées, retouchées et livrées au format JPEG sont considérées comme exploitables.
Les photographies sont livrées dans un délai de 1-3 semaines jours maximum après la sélection des images par le client. La livraison s’effectue par lien de téléchargement sécurisé (type WeTransfer). Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation. La photographe décline toute responsabilité en cas de défaillance du service de transfert.
Les photographies sont archivées pendant 6 mois à compter de leur livraison. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers dès réception. Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.
En cas de mauvais temps rendant la séance impossible, la prestation sera reportée. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure ou maladie (accident, décès, etc.), la séance pourra être reportée ou annulée sans indemnité. En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera remboursé.
En cas de perte ou détérioration des fichiers avant livraison (problème technique ou accident), le remboursement de la prestation constituera le seul recours du client.
Les photographies restent la propriété de Gwendoline Jayne Tuzzeo, selon le Code de la Propriété Intellectuelle, même après cession des fichiers numériques. Toute utilisation commerciale ou publique nécessite l’accord écrit de la photographe. Toute publication personnelle doit mentionner le crédit : Photographe : Gwendoline Jayne Tuzzeo. La cession de droits d’exploitation n’emporte pas cession des droits moraux, qui restent attachés à l’auteur.
Le client peut accepter ou refuser l’utilisation de ses images à des fins promotionnelles (site, réseaux, expositions, etc.). En cas de refus exprès, seules les photos reconnaissables seront exclues de toute utilisation. Toute photo publiée par le client pourra être utilisée librement par la photographe à des fins de communication.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais partagées sans consentement. Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Grasse sont compétents (sauf dispositions protectrices du consommateur).
Le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.